Le retard de diagnostic et de prise en charge du patient est parfois dû à une erreur de diagnostic
Il peut aussi être la conséquence d’un retard de transmission d’informations médicales, telles que les résultats d’un examen ou d’analyses sanguines.
Dans une affaire récemment jugée (CA Riom, Civ. et Com. 03, 09/02/2022, n°20/00254), une patiente avait subi un retard de prise en charge de sa grossesse extra-utérine, conséquence :
- d’une part, d’un retard de prescription du dosage des Béta HCG ;
- d’autre part, d’un retard de transmission des résultats des analyses de Béta HCG.
Sans surprise, la Cour d’appel a retenu la responsabilité du médecin n’ayant pas prescrit l’analyse, la responsabilité du médecin prescripteur de l’analyse et du chirurgien de garde n’ayant pas pris connaissance des résultats et enfin, la responsabilité de l’établissement de santé.
La Cour d’appel a motivé sa décision à l’égard de la Clinique comme suit :
« [...] la clinique ne peut se dédouaner de toute responsabilité dans la chaîne de transmission des informations au sein de l’équipe médicale constituée des médecins en exercice libéral et des salariés de la clinique.
Quant à un éventuel mauvais classement informatique des résultats télé transmis imputable au médecin, il revient en toute hypothèse à l’établissement de santé de proposer un système informatique de gestion des dossiers médicaux des patients permettant une transmission efficace des informations au sein de l’équipe.
Au regard de ces éléments, la clinique porte également une part de responsabilité dans le retard de transmission des informations, les infirmières étant notamment en charge d’une mission de surveillance du patient dont les résultats des analyses sanguines font évidemment partie ».
Bien qu’il s’agisse d’un arrêt d’appel et d’espèce, la motivation de la Cour pourra être utilisée chaque fois que les établissements ou professionnels de santé auront été confrontés à une défaillance dans la transmission des données médicales.
Si vous êtes concernés par un retard de diagnostic et de prise en charge, ce retard peut être fautif et de nature à ouvrir droit à indemnisation.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter votre avocat en droit de la santé, le Cabinet PHILIPPE.