cabinet Philippe - droit de la santé

Droit para-médical

Les contours du secteur Para-Médical

Les professionnels para-médicaux occupent une place capitale dans le système de santé français. Pour autant, leur statut et le rôle de chacun ne sont que vaguement connus.

Le secteur para-médical comprend :

  • Les auxiliaires médicaux
  • Les aides-soignants
  • Les auxiliaires de puériculture
  • Les ambulanciers
  • Les assistants dentaires

La dénomination d’auxiliaires médicaux recouvre :

  • Les infirmiers
  • Les masseurs-kinésithérapeutes
  • Les pédicures-podologues
  • Les ergothérapeutes et les psychomotriciens
  • Les orthophonistes et les orthoptistes
  • Les manipulateurs d'électroradiologie médicale et les techniciens de laboratoire médical
  • Les audioprothésistes, les opticiens-lunetiers, les prothésistes et orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées
  • Les diététiciens

Le rôle de votre avocat en droit Para-Médical

Le Cabinet PHILIPPE connaît les métiers du para-médical et la législation qui s’y applique.

Ainsi, votre Avocat est en mesure de vous conseiller et de vous défendre sur des problématiques précises et techniques, qu’elles mettent en péril les intérêts des professionnels ou des patients.

Chaque question, chaque litige, nécessite un examen de la situation des acteurs concernés et la prise en compte de multiples paramètres parmi lesquels :

  • L’exercice du professionnel seul ou au sein d’une structure
  • L’exercice au sein d’une structure publique ou privée
  • L’exercice au sein d’une société dont la forme peut varier, ou d’une association

En outre, les droits et obligations des praticiens comme des usagers évoluent au gré des réformes qui modifient les actes autorisés et soulèvent de nouveaux questionnements. 

Le champs d'intervention du Cabinet

Concrètement, et sans que la liste soit exhaustive, votre Avocat a compétence pour intervenir dans les situations suivantes :

Conseil aux professionnels du secteur para-médical

  • Actes autorisés
  • Contentieux de la publicité

Contentieux de la tarification et de la facturation

Contentieux entre structures de santé et personnel para-médical

Contentieux de la réparation du préjudice corporel

  • Manquement dans la prise en charge
  • Défaut d’information

Contentieux disciplinaire

  • Exercice illégal
  • Maltraitance
  • Violation du secret professionnel

Le Cabinet PHILIPPE est également l’interlocuteur des professionnels du secteur para-médical avec les institutions étatiques (ARS, HAS…) lorsque la réglementation applicable à leur exercice suscite des interprétations divergentes ou des blocages dans des situations de fait.