Droit médico-social

Le développement du médico-social  

Depuis une dizaine d’années, le vieillissement et le handicap mobilisent les institutions étatiques, les organismes privés (compagnies d’assurances, de prévoyance…) et les associations.

La sphère médico-sociale, longtemps mise à l’écart, au profit du médical, évolue enfin. Les réformes se succèdent, sur les plans organisationnel, financier et juridique.

Les textes législatifs et réglementaires s’étoffent et cadrent de plus en plus les droits et obligations des établissements d’accueil et d’hébergement, des aidants professionnels et des personnes vulnérables.

Aussi, l’intérêt croissant porté aux seniors et aux personnes en situation de handicap est réjouissant, mais pourtant, rare sont les avocats qui s’y intéressent.

Le Cabinet PHILIPPE intervient dans le champ médico-social avec le souhait de vous garantir l’expertise dont vous avez besoin.

Le champ d’intervention du Cabinet

Le Cabinet PHILIPPE traite les affaires médico-sociales tant juridiques que judiciaires, personnelles et professionnelles.

Bien entendu, le Cabinet PHILIPPE adapte ses prestations et ses conseils selon que vous soyez usager ou professionnel du système médico-social.

A titre d’exemples, votre Avocat intervient dans les situations suivantes :

Conseil et Défense des Personnes âgées

• Placement ou opposition à une mesure de sauvegarde de justice, curatelle ou tutelle
• Contentieux des directives anticipées
• Contentieux des pensions de retraite, pensions de vieillesse, assurances vieillesse

Conseil et Défense des Personnes en situation de handicap

• Conseils sur le droit aux allocations et prestations aux personnes handicapées.
• Recours amiables et contentieux devant le Tribunal du contentieux de l’incapacité contre les décisions de la Maison Départementale des Personnes handicapées (décisions de refus de l’allocation adulte handicapé, refus de la carte d’invalidité, refus de reconnaissance du statut de travailleur handicapé).

Conseil aux Etablissements médico-sociaux

• Assistance juridique au cours de l’évaluation interne et externe
• Accompagnement juridique dans la sécurisation du circuit du médicament
• Assistance juridique pour la rédaction du livret d’accueil
• Assistance juridique pour la mise en place et le fonctionnement des CRUQPC.

Défense des Etablissements médico-sociaux

• Contentieux entre établissements médico-sociaux (EHPAD notamment) et résidents
• Contentieux entre la Direction d’établissements médico-sociaux et le personnel.

Contentieux de la fraude aux prestations sociales

Contentieux de la réparation du préjudice corporel

• Contentieux du handicap à la naissance de l’enfant (handicap imputable à une faute médicale ou handicap non décelé pendant la grossesse à la suite d’une faute caractérisée)
• Contentieux du handicap consécutif à un accident.

Le Cabinet PHILIPPE est également à l’écoute des demandes particulières que vous pourriez formuler : ateliers de sensibilisation sur la bientraitance, animation sur la procédure de signalement en cas d’évènement grave.