Contentieux

Le contentieux du droit de la santé

Le système de santé est une zone de connections et d’échanges entre personnes morales et physiques, avec des rapports complexes de hiérarchie, de dépendance, de confiance, de concurrence. Les enjeux pour les institutions, les professionnels, les usagers, sont majeurs, puisqu’à la fois humains et financiers. Les domaines sanitaire et médico-social sont aussi les terrains privilégiés de l’éthique et les cibles nouvelles des e-technologies. Il en résulte inexorablement des situations de conflits.

La voie amiable

Le premier pas pour en sortir, depuis quelques années, consiste à instaurer systématiquement une discussion amiable. Correspondances pré-contentieuses, médiations, offres de transactions, permettent une résolution des litiges en principe relativement rapide, peu éprouvante, tout en évitant un formalisme trop contraignant.

Les limites de la phase amiable

Les blocages juridiques ou relationnels ne se dénouent pas toujours au terme d’une négociation. En dépit de leurs efforts, les parties en désaccord ne parviennent pas toujours à une entente. La voie de la conciliation peut encore être rejetée ab initio, en raison de l’origine, de la nature ou de l’ampleur du conflit, et en tout cas, pour un motif intrinsèquement personnel.

Dès lors, les causes en opposition n’ont d’autre choix que de s’en remettre à la Juridiction compétente.

Les actions du cabinet et défense en justice

Le Cabinet PHILIPPE vous conseille sur l’opportunité d’agir en justice et, si vous êtes poursuivi, sur l’intérêt d’opter pour une position défensive ou offensive.

Me Philippe Avocat en droit de la santé à Marseille vous accompagne et vous représente, devant les juridictions civiles, administratives et pénales. En effet, le droit de la santé ne se limite pas à une juridiction, tant la matière est vaste et transversale.

Me Philippe a l’habitude de traiter des dossiers de :

• Responsabilité des établissements de santé, des professionnels de santé ou du fait des produits de santé (civile, pénale, administrative)
• Litiges avec les organismes de Sécurité sociale (Tarification des établissements de santé et professionnels de santé / Facturation et remboursement des patients)
• Litiges avec les Ordres (disciplinaire)
• Litiges portant sur la santé au travail (accidents de travail - maladies professionnelles ; inaptitude ; faute inexcusable de l'Employeur)
• Litiges en cas de handicap (contestation du taux d'incapacité, reconnaissance des droits tel que le statut de travailleur handicapé)
• Préjudices corporels (accidents de la circulation, accidents de la vie, agressions, accidents médicaux non fautifs)
• Droit des assurances,
• Télémédecine, e-santé.

L’intervention du cabinet Philippe à Marseille

Suivant la nature de votre affaire, le Cabinet PHILIPPE vous représente devant :

• Les juridictions civiles (Tribunal d'Instance, Tribunal de Grande Instance, Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale, Tribunal du Contentieux de l'Incapacité, Conseil des Prud'hommes)
• Les juridictions pénales (Juge d'Instruction, Juge de la liberté et de la détention, Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel, Cour d'assises, Juge d'application des peines) 
• Les juridictions administratives
• Les juridictions ordinales

Le Cabinet PHILIPPE intervient également devant les Commissions suivantes :

• Commission d'indemnisation des victimes d'infractions pénales (CIVI),
• Commission de conciliation et d'indemnisation des victimes d'accident médical, d'affection iatrogène, d'infection nosocomiale (CRCI).

Quel que soit le dommage que vous connaissez, pourvu qu’il se rattache au moins secondairement au droit de la santé, n’hésitez pas à contacter le Cabinet.

L’assistance et la représentation de Me Philippe 

Le Cabinet PHILIPPE à Marseille consacre tout le temps nécessaire à la rédaction et à l’étude des actes (assignations, citations, requêtes, conclusions, mémoires) des parties à l’instance.

Pareillement, les pièces justificatives sont triées, analysées et débattues, en concertation avec vous. Me Philippe effectue toutes les recherches doctrinales et jurisprudentielles utiles à vos intérêts. Dans un souci de transparence, le Cabinet PHILIPPE vous communique le calendrier de la procédure et vous tient informé de l’évolution de votre affaire.

Le Cabinet PHILIPPE vous fait connaître son avis sur l’utilité pour vous de vous présenter ou de vous laisser représenter à l’audience. Dans l’hypothèse où vous comparaissez devant la Juridiction le jour des plaidoiries, un entretien, physique ou téléphonique, sera organisé durant la semaine précédente.

Le Cabinet PHILIPPE vous exposera le déroulement de l’audience, qui diffère selon les matières et les Tribunaux saisis. Vous serez également informés de la place à occuper dans la salle d’audience et de l’attitude à adopter lorsque la parole vous sera donnée.

En tout état de cause, un compte-rendu d’audience vous sera transmis au plus tard le lendemain. En matière pénale (devant les Tribunaux de Police, Tribunaux Correctionnels, Cours d’assises…), aucun Avocat n’étant autorisé à représenter son client, en son absence, le Cabinet sollicitera un mandat écrit de votre part le cas échéant.